Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment le cabinet du Dr Yannick Boutin, ophtalmologiste (ci-après « nous », « notre cabinet ») recueille, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez le site web drboutin.org ou que vous communiquez avec nous.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (« Loi 25 »).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect de la présente politique et au traitement adéquat de vos renseignements.

• Responsable : Dr Yannick Boutin (ou la personne désignée par écrit)
• Courriel : info@drboutin.org

Pour toute question, demande ou plainte relative à vos renseignements personnels ou à la présente politique, vous pouvez communiquer avec cette personne à l’adresse ci-dessus.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites à la section 3. Selon votre interaction avec nous, ceux-ci peuvent comprendre :

• Renseignements d’identification et de contact : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone.
• Renseignements transmis volontairement : contenu d’un formulaire de contact, d’une demande de rendez-vous ou d’un message que vous nous adressez (incluant, le cas échéant, le motif de consultation que vous choisissez de nous communiquer).
• Renseignements de navigation : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées et données recueillies au moyen de témoins (voir la section 6).

Certains renseignements liés à votre état de santé peuvent être considérés comme sensibles. Lorsque vous nous transmettez de tels renseignements par le site, nous les traitons avec une vigilance particulière. Les renseignements de nature médicale recueillis dans le cadre d’un suivi clinique (dossier médical) sont par ailleurs régis par les obligations professionnelles applicables aux médecins au Québec.

3. Finalités de la collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels pour les fins suivantes :

• répondre à vos demandes d’information et à vos messages;
• planifier, confirmer et gérer vos rendez-vous;
• assurer le suivi de votre dossier et de vos demandes;
• améliorer notre site web et votre expérience de navigation;
• nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels à des fins de profilage, de prospection ou de vente à des tiers.

4. Consentement

En nous transmettant vos renseignements personnels par l’entremise du site ou par courriel, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation aux fins décrites dans la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec le responsable indiqué à la section 1. Le retrait du consentement peut toutefois nous empêcher de vous offrir certains services (par exemple, le traitement d’une demande de rendez-vous).

5. Communication des renseignements

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Vos renseignements peuvent être communiqués, dans la stricte mesure nécessaire :

• à nos employés et collaborateurs qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions;
• à des fournisseurs de services qui agissent pour notre compte (par exemple, l’hébergement du site, la gestion des courriels ou des rendez-vous), lesquels sont tenus par contrat de protéger vos renseignements et de ne les utiliser qu’aux fins prévues;
• lorsque la loi l’exige ou le permet (par exemple, à la demande d’une autorité compétente).

6. Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires

Notre site peut utiliser des témoins (« cookies ») et des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de mémoriser vos préférences et de mesurer la fréquentation du site.

Ces outils peuvent inclure des services d’analyse tiers (par exemple, Google Analytics) qui recueillent des données de navigation de manière agrégée. [À VALIDER selon les outils réellement installés sur le site.]

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou être averti de leur dépôt. Le refus de certains témoins peut limiter certaines fonctionnalités du site.

7. Communication de renseignements à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs de services (par exemple, l’hébergement ou les outils d’analyse) peuvent stocker ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec. Le cas échéant, nous procédons à une évaluation préalable afin de nous assurer que vos renseignements bénéficient d’une protection adéquate et nous concluons les ententes contractuelles requises.

[À VALIDER : préciser si les renseignements sont effectivement traités hors Québec et par quels prestataires, selon l’hébergement et les outils utilisés.]

8. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour la durée prévue par la loi.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons de manière sécuritaire.

9. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables — physiques, organisationnelles et technologiques — pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Cela comprend notamment le chiffrement des communications du site (HTTPS) et la limitation des accès aux personnes autorisées.

Malgré ces mesures, aucune transmission de données par Internet ne peut être garantie comme totalement sécuritaire.

10. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :

• Droit d’accès : consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet;
• Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos renseignements;
• Droit à la portabilité : obtenir, dans certains cas, vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• Droit de désindexation et de cessation de la diffusion, dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec le responsable indiqué à la section 1. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi. Une preuve d’identité pourra être exigée afin de protéger vos renseignements.

11. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences, et nous avisons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à la loi.

12. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes que nous ne contrôlons pas. La présente politique ne s’applique pas à ces sites. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La version à jour est toujours accessible sur cette page, et la date de mise à jour figure en haut du document.

14. Comment nous joindre et recours

Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels Cabinet du Dr Yannick Boutin, ophtalmologiste Courriel : info@drboutin.org

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.